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Le Professeur Dominique Sprumont entrera en fonction le lundi 12 novembre 2018 en qualité de Président de la CER-VD.

 

Né à Kinshasa en 1964, Dominique Sprumont a fait ses études de droit à Fribourg et à Yale (USA) avant de devenir de 2001 à 2007, professeur associé aux Universités de Neuchâtel et de Fribourg, dans le cadre du programme Professeurs boursiers du Fonds national de la recherche scientifique. De 2001 à 2012, il a été l’initiateur et le responsable du module MICS (Médecine, individus, communautés et société) au département de médecine de l’Université de Fribourg. Depuis 2006, il est professeur extraordinaire à l'Université de Neuchâtel et titulaire de la chaire de droit de la santé. De 2013 à 2017, il a également été vice-directeur de l'École romande de santé publique et, depuis 2015, il est vice-directeur de l'École suisse de santé publique (Swiss School of Public Health, SSPH+).

Le Prof. Dominique Sprumont succède au Prof. Patrick Francioli qui, durant cinq ans, a présidé la CER-VD.

La Vice-présidence de la CER-VD sera par ailleurs renouvelée entre le mois de novembre 2018 et de février 2019, période au cours de laquelle Prof. Pierre-André Michaud, Prof. Jean-Marie Annoni ainsi que Prof. William Pralong rejoindront la CER-VD. Prof. André Pannatier et Prof. Patrick Ravussin quitteront eux leurs fonctions à la fin du mois de mars 2019.

Lien vers le communiqué de presse du Département de la santé du Canton de Vaud du 12 juillet 2018

Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain

La Commission cantonale d'éthique de la recherche sur l'être humain (CER-VD) est une instance administrative cantonale instituée par  la loi relative à la recherche sur l'être humain (LHR). Elle veille à la protection des sujets de recherche et évalue la conformité des projets de recherche sur l'être humain aux exigences éthiques, juridiques et scientifiques, ainsi qu'aux bonnes pratiques de la recherche.

Les membres sont nommés par le Département de la santé et de l'action sociale. Le mandat des membres de la Commission d'éthique est de 2 ans, renouvelable.

La CER-VD délivre des autorisations pour les essais cliniques et les projets de recherche sur l'être humain qui entrent dans le champ d'application de la LRH et qui se déroulent dans les cantons de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel et du Valais.

Portail de soumission de swissethics BASEC

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les soumissions de documents se font via ce portail (nouvelles soumissions, nouveaux documents relatifs à d'anciens projets de recherche, documents relatifs à des projets pas encore initiés).

Quatre formulaires sont disponibles:

  • Safety notification and reporting: Soumission des documents relatifs à la sécurité (DSUR, ASR, SAE, SUSAR, etc.)
  •  Research Project Application Form: soumission de nouveaux projets de recherche.

  •  Pre-BASEC Research Project: soumission de nouveaux documents et informations relatifs à des projets soumis initialement avant l'entrée en vigueur du portail BASEC.

  •  Inquiries/Support Request: soumission de questions générales et de demandes de clarifications préalables à une éventuelle soumission.

Des informations complémentaires sont régulièrement publiées sur swissethics.ch .

Ce document PDF donne des informations générales sur BASEC (en anglais).

Vous trouverez ici les réponses aux questions fréquentes ainsi que des informations plus détaillées sur BASEC et son fonctionnement (en anglais).

 

 

Le secrétariat scientifique est atteignable par téléphone au 021 316 18 36 les :

Lundi: 10'00-12'00 heures
Mardi: 10'00-12'00 heures
Mercredi: 14'00-16'00 heures
Jeudi: 10'00-12'00 heures

et en tout temps par mail: scientifique.cer@vd.ch

 

Le secrétariat administratif est atteignable par téléphone au 021 316 18 30

tous les jours de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00  (fermé le vendredi après-midi)

et en tout temps par mail: secretariat.cer@vd.ch

 

 

 

 

 

Risk-adapted monitoring

Le SCTO a publié en 2014 des directives relatives au monitoring adapté au risque. Ceci concerne toutes les études relevant de l'Ordonnance sur les essais cliniques. Merci d'en prendre note.

Monitoring adapté au risque (.pdf)

Accès à des données de patients

Toute réutilisation de matériel biologique et/ou données personnelles liées à la santé est soumise à autorisation par une commission d'éthique compétente. Les documents nécessaires doivent être soumis via le portail BASEC. L'autorisation permettra au requérant de faire une demande d'accès auprès de l'administration compétente de l'établissement de soins concerné.

Remarques générales

Vous trouverez ici les remarques générales sur les soumissions et les erreurs fréquemment rencontrées par la CER-VD

Lunch LRH (Loi relative à la recherche sur l'être humain)

Le « lunch LRH » de la CER-VD est une rencontre mensuelle informelle.  Destinée aux attaché-e-s de recherche, aux chercheur-e-s et à toutes les personnes intéressées par la LRH et ses enjeux, il constitue un lieu de discussion de questions ouvertes relatives à la régulation applicable en matière de recherche sur l’être humain. Des questions peuvent être envoyées au préalable : scientifique.cer@vd.ch.

Le prochain "Lunch LRH" aura lieu le jeudi 13 décembre 2018 à 12h00  à la salle de séminaire Delos au 8e étage de la PMU (BL08).

 

 

 

 

 

 

 

Exigences pour les investigateurs et investigateurs-promoteurs dès 2016

Formation GCP

Liste des cours GCP reconnus par Swissethics/Swissmedic

Hotline scientifique

Le secrétariat scientifique est atteignable les:
Lundi: 10'00-12'00 heures
Mardi: 10'00-12'00 heures
Mercredi: 14'00-16'00 heures
Jeudi: 10'00-12'00 heures

Téléphone 021 316 18 36
    

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1012 Lausanne