Projets monocentriques

A) Soumission de NOUVEAUX protocoles (et toute nouvelle correspondance s'y rapportant):

Toutes les soumissions aux commissions d’éthique suisses doivent se faire via le portail internet BASEC: http://www.swissethics.ch/index_f.html : formulaire "Research Project Application Form" (new project)


Remarques:

a) Les soumissions acheminées par d'autres voies sont refusées. L’expéditeur est notifié.
b) Pour  les travaux de Master en médecine,  le formulaire de soumission ci-dessus doit AUSSI être rempli dans tous les cas. L’investigateur est le tuteur, même si la soumission peut être réalisée par l’étudiant. En cas de problème, s’adresser au secrétariat : secretariat.cer@vd.ch /021 316 18 30


B) Soumission de documents se rapportant à d'ANCIENS protocoles (pré-BASEC): amendements, mises à jour, SUSARS, Safety report, final report, etc :

Depuis le 1er janvier 2016, la soumission de documents et la transmission d’informations relatives à une étude enregistrée  avant l’introduction de BASEC se fait également via le portail internet. Un formulaire simplifié est disponible à cet effet :  https://submissions.swissethics.ch, formulaire "Form for updating projects initially submitted outside of BASEC"

C) Soumission d'une demande de clarification

Le portail BASEC permet également de soumettre toute question se rapportant à une clarification des compétences de la CER-VD, en particulier lorsque le requérant se demande si son projet entre dans le champ d'application de la loi, ainsi un bref descriptif peut être soumis.

Note:

  • les documents relatifs au caractère approprié et à la disponibilité des infrastructures ainsi que la liste des participant-e-s à un projet de recherche faisant mention de leurs qualifications ne sont plus obligatoires lors de la soumission initiale. Les commissions cantonales d’éthique se réservent toutefois le droit de demander ces informations au cas par cas.


Suivi du dossier: modifications et annonces

1. Modifications essentielles

2. SAE, SUSAR

3. Rapport annuel de sécurité

4. Annonce des mesures de sécurité

5. Fin prématurée ou arrêt de l'étude

6. Modifications non essentielles