Domaines de vérification

La CER-VD vérifie...

 (Art. 25 OClin, Art. 15 ORH, Art. 34 ORH, Art. 37 ORH, Art. 41 ORH, Art. 45 ORH):

  • si le dossier est complet
  • la catégorisation
  • la problématique scientifique
  • le rapport entre les risques et les contraintes prévisibles d’une part et l’utilité attendue d’autre part
  • les dispositions prises pour minimiser les risques
  • la nécessité d’intégrer des personnes, notamment celles qui sont particulièrement vulnérables
  • le respect des exigences relatives à la conservation du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé
  • les qualifications des personnes responsables de la direction du projet
  • l'adéquation et la disponibilité des infrastructures

De plus, la CER-VD vérifie la conformité du projet à la législation sur la radioprotection (Art. 28 OClin) et, dans le cas d' essais thérapeutiques, aux bonnes pratiques de recherche (entre autres Good Clinical Practices, GCP) .