1. Essai clinique de médicaments (Cat. A ou B/C)
2. Essai clinique de dispositifs médicaux (Cat. A ou C)
3. "Autres" essais cliniques
4. Projet avec collecte de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé
5. Réutilisation de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé (Liste)
6. Réutilisation de matériel biologique ou de données personnelles liées à la santé en cas de défaut de consentement et d'information au sens de l'art. 34 LRH